En Fait
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre un jugement de la Cour des assurances sociales du canton de Zurich. L'objet de la procédure était de savoir si deux anciens administrateurs d'une entreprise employeur devaient être personnellement responsables des cotisations AVS impayées.
La Caisse de compensation du canton de Zurich avait obligé les deux administrateurs, en vertu de l'art. 52 LAVS, à payer des dommages-intérêts d'environ 1,2 million de francs, après que l'entreprise employeur n'avait pas versé les cotisations dues. Le tribunal cantonal avait confirmé ces décisions, suite à quoi les administrateurs avaient recouru au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que l'instance inférieure avait à juste titre affirmé l'obligation de dommages-intérêts des recourants. Les administrateurs auraient manqué à leurs devoirs de diligence en ne surveillant pas ou du moins pas suffisamment le respect par l'employeur de l'obligation de paiement des cotisations. Il a également été renoncé à signaler les changements essentiels des masses salariales au cours des années en cours.
Le Tribunal fédéral a constaté que les organes formels d'une société - indépendamment de leur fonction réelle et de leur influence - sont responsables du respect des obligations légales. Un organe doit disposer des connaissances et de l'expérience nécessaires lors de la prise de…