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Art. 754 CO

Dans l’administration, la gestion et la liquidation

1 Les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
2 Celui qui d’une manière licite, délègue à un autre organe l’exercice d’une attribution, répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu’il ne prouve avoir pris en matière de choix, d’instruction et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité dans le droit de la société anonyme; qualité pour agir du créancier cessionnaire; objection de compensation (art. 120 et 757 CO)
    ATF 132 III 342
    · 10/01/2006 · 81 citations Résumé
  2. 2
    Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO
    ATF 132 III 564
    · 27/06/2006 · 72 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1. Dans la mesure où elle est exercée par la masse en faillite d'une société anonyme ou par un créancier cessionnaire en vertu de l'art. 756 al. 2 CO, l'action en re…
    ATF 117 II 432
    · 27/08/1991 · 58 citations Résumé
  4. 4
    Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur
    ATF 114 V 213
    · 24/10/1988 · 48 citations Résumé
  5. 5
    Signification du "Klumpenrisiko" (accumulation des risques) (consid. 3b).
    ATF 113 II 52
    · 07/04/1987 · 46 citations Résumé
  6. 6
    Responsabilité des membres du conseil d'administration
    ATF 139 III 24
    · 20/11/2012 · 44 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.