Responsabilité des organes d'une société anonyme en droit des sociétés

En Fait

Le groupe SAirGroup, une société anonyme, a été mis en liquidation en 2001. La liquidatrice du groupe SAirGroup a intenté une action contre les anciens organes de la société, dont le conseil d'administration et la direction, pour violation de leurs devoirs en relation avec le transfert de la société [X.] du groupe SAirGroup à la société SAirLines en 2000. La demanderesse a allégué que le transfert a eu lieu sans contrepartie et que le groupe SAirGroup a subi un préjudice à ce titre.

Le tribunal de district et le tribunal supérieur du canton de Zurich ont rejeté la demande. La juridiction précédente a constaté que le groupe SAirGroup n'était pas surendetté au moment du transfert et que le transfert de la société [X.] ne constituait pas une violation des devoirs.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours du groupe SAirGroup et a constaté que la juridiction précédente avait rejeté la demande à juste titre. La motivation principale de la juridiction précédente, selon laquelle le groupe SAirGroup n'était pas surendetté au moment du transfert, a été confirmée par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a également rejeté la critique du groupe SAirGroup selon laquelle la juridiction précédente avait violé le principe de l'art. 759 al. 2 CO en ne prononçant qu'une seule indemnité de procédure malgré la présence de…