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Art. 759 CO

Responsabilité solidaire et action récursoire

1 Si plusieurs personnes répondent d’un même dommage, chacune d’elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances.
2 Le demandeur peut actionner plusieurs responsables pour la totalité du dommage et demander au tribunal de fixer au cours de la même procédure les dommages-intérêts dus par chacun des défendeurs.
3 Le tribunal règle le recours entre plusieurs responsables en tenant compte de toutes les circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO
    ATF 132 III 564
    · 27/06/2006 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Art. 759 al. 2 CO
    ATF 122 III 324
    · 11/06/1996 · 26 citations Résumé
  3. 3
    Dispositions de procédure fédérales dans les actions en responsabilité fondées sur le droit de la société anonyme (art. 759 al. 2 CO)
    ATF 125 III 138
    · 19/01/1999 · 24 citations Résumé
  4. 4
    Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur
    ATF 114 V 213
    · 24/10/1988 · 24 citations Résumé
  5. 5
    Art. 49 ss OPP 2: Conditions de la responsabilité selon l'art. 52 LPP. - L'illicéité en rapport avec le placement de capitaux de l'institution de prévoyance procède en premier lieu d'une violation des dispositions légal…
    ATF 128 V 124
    · 14/05/2002 · 20 citations Résumé
  6. 6
    Consid. 13).
    ATF 109 V 86
    · 20/06/1983 · 17 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_267/2008
    08/12/2008 · 15 citations de Résumé
  • 4A_410/2011
    11/07/2012 · 13 citations de Résumé
  • Mehrfache Veruntreuung, ungetreue Geschäftsbesorgung, Misswirtschaft; Mittäterschaft, Gehilfenschaft; Strafzumessung; Zivilforderung
    6B_54/2008
    · 09/05/2008 · 12 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.