En Fait
Hans [T.] était le président du conseil d'administration de la société W. AG. Au printemps 1976, il a quitté le conseil d'administration, la publication au Journal officiel suisse du commerce ayant eu lieu le 12 mai 1976. Le 13 juillet 1976, la faillite de la société [W. AG] a été ouverte, la caisse de compensation du canton de Zurich ayant subi une perte de 41'177,35 CHF pour des cotisations de sécurité sociale paritaires non comptabilisées entre 1971 et 1976 ainsi que pour des frais administratifs et des frais de rappel. Sur la base de l'art. 52 LAVS, la caisse de compensation a déclaré les administrateurs Hans [T.], W. B. et V. S. solidairement responsables de ce montant.
Hans [T.] a formé un recours de droit administratif contre la décision de la commission de recours de l'AVS, qui a fait droit à la plainte contre lui et l'a condamné à payer des dommages-intérêts d'un montant de 41'177,35 CHF.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que Hans [T.], en tant que président du conseil d'administration de la société [W. AG], a causé le dommage au moins par négligence grave en ne s'étant pas suffisamment occupé du paiement des cotisations de sécurité sociale. Il n'y a pas de motifs d'exculpation ou de justification apparents.
Concernant le montant de la demande de dommages-intérêts, le tribunal précise cependant sa jurisprudence : la responsabilité des organes en vertu de l'art. 52 LAVS n'existe pas pour les créances de cotisations qui deviennent exigibles après la publication de la radiation de la fonction d'organe de la personne concernée au registre du commerce, car la personne n'est plus…