En Fait
Le cas concerne un accident sur un chantier à E., où l'employé [Y.] de la société [B. GmbH] est tombé d'une hauteur d'environ cinq mètres et s'est blessé aux deux pieds. Le requérant X. était l'architecte indépendant chargé de la conception et de la direction des travaux. Les travaux de construction ont été exécutés par la société [B. GmbH], dont les employés A. et la victime [Y.] étaient présents au moment de l'accident.
Le Tribunal cantonal du canton de Soleure a condamné X. en deuxième instance pour lésions corporelles graves par négligence et mise en danger par violation négligente des règles de l'art de la construction. X. a reçu une peine pécuniaire avec sursis et a été tenu pour entièrement responsable.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours de X. Il explique que X., en tant que directeur des travaux, avait une position de garant et était tenu de prendre les mesures organisationnelles et de planification nécessaires pour que l'échafaudage de façade soit érigé à temps. Cependant, X. a omis d'ordonner la mise en place d'un échafaudage, bien qu'il sache que les artisans travaillaient déjà à une hauteur nécessitant un échafaudage.
Le Tribunal fédéral considère que la…