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Art. 328 CO

En général

1 L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.
2 Il prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur
    ATF 132 III 115
    · 20/12/2005 · 141 citations Résumé
  2. 2
    Mobbing; résiliation abusive; atteinte à la personnalité; réparation morale (art. 336 CO, art. 328 CO et art. 49 CO)
    ATF 125 III 70
    · 13/10/1998 · 109 citations
  3. 3
    Contrat de travail; résiliation abusive; exercice d'un droit constitutionnel
    ATF 130 III 699
    · 07/09/2004 · 35 citations Résumé
  4. 4
    Devoir d'assistance de l'employeur; protection de la santé du travailleur
    ATF 132 III 257
    · 08/02/2006 · 24 citations Résumé
  5. 5
    Art. 322 et 322d CO
    ATF 129 III 276
    · 17/12/2002 · 21 citations Résumé
  6. 6
    Résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail (art. 337c CO); atteinte aux droits de la personnalité (art. 328 CO); gain manqué (art. 97 CO)
    ATF 135 III 405
    · 22/04/2009 · 10 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.