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Art. 6 LTr

1 Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs.
2 L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.
2bis L’employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques ou d’autres substances psychotropes dans l’exercice de son activité professionnelle. Le Conseil fédéral règle les dérogations.
3 L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la protection de la santé.
4 Les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans les entreprises sont déterminées par voie d’ordonnance.
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoir d'assistance de l'employeur; protection de la santé du travailleur
    ATF 132 III 257
    · 08/02/2006 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs
    ATF 130 II 425
    · 13/07/2004 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations informatiques d'un fonctionnaire; utilisation de preuves obtenues de manière illicite et pesée des intérêts; licenciement
    ATF 139 II 7
    · 17/01/2013 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Utilisation abusive et analyse de l'infrastructure électronique; moyens de preuve obtenus de manière illicite et pondération des intérêts; résiliation immédiate des rapports de travail pour motif grave
    ATF 143 II 443
    · 30/06/2017 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Art. 26 OLT 3. Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2).
    ATF 138 V 125
    · 08/02/2012 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Déclaration de nullité de l'initiative populaire "Pour un air respirable", qui prévoit des mesures cantonales à court terme pour lutter contre les surcharges temporaires de substances polluantes dans l'air
    ATF 121 I 334
    · 18/12/1995 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • des angefochtenen Entscheids gebildet haben; dieser stellt deshalb insoweit kein taugliches Anfechtungsobjekt dar (vgl. BGE 119 Ib 33 E. 1b S. 36). 2.3 Auf die staatsrechtliche
    2P_251/2001
    · 14/06/2002 · 8 citations de
  • A-6750/2018
    A-6750/2018
    · 16/12/2019 · 3 citations de
  • A-5819/2016
    A-5819/2016
    · 22/11/2017 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.