En Fait
La décision concerne un procès pénal dans lequel plusieurs personnes ont été accusées de divers crimes. Le tribunal de première instance a rendu un jugement après une procédure longue et complexe. Les accusés ont interjeté appel, arguant notamment d'une audition incomplète et de l'absence d'un procès-verbal écrit complet. La juridiction d'appel a annulé le jugement de première instance et renvoyé l'affaire pour une nouvelle procédure, considérant que les vices de procédure étaient graves et ne pouvaient pas être réparés en appel.
Le Bundesgericht a été saisi d'un recours contre cette décision. Les parties ont débattu de la question de savoir si les vices de procédure constatés étaient suffisamment graves pour justifier l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire.
En Droit
Sur la question de l'audition incomplète
Le Bundesgericht a considéré que l'audition des accusés n'était pas incomplète, car ils avaient eu la possibilité de s'exprimer librement pendant la procédure. La juridiction d'appel aurait pu, le cas échéant, répéter les auditions en appel pour pallier d'éventuelles lacunes.
Sur la question du procès-verbal
Le Bundesgericht a estimé que le procès-verbal de la procédure de première instance, bien que non conforme aux exigences…