En Fait
Le 1er novembre 1997, une manifestation a eu lieu à Lausanne. X., qui participait à la manifestation, a exhorté les manifestants à se regrouper autour d'un bus afin d'empêcher une intervention de la police. Celle-ci a effectivement été entravée dans un premier temps. X. a été reconnu coupable d'instigation à une opposition aux actes de l'autorité par le Tribunal de police du district de Lausanne, puis par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.
En Droit
Selon la jurisprudence, pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel. Il n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel, il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère.
En l'espèce, la Cour a considéré que le comportement de X., qui a exhorté les manifestants à se regrouper autour du bus pour empêcher l'intervention de la police, constituait une instigation à une opposition aux actes de l'autorité, car cela a effectivement entravé l'action de la police.
Par…