En Fait

Le recourant Jürg Scherrer, alors président du Parti de la liberté (FPS), a publié le 3 avril 2001 sur le site internet du parti un communiqué de presse (n° 156) dans lequel il tenait notamment les propos suivants :

  • Les immigrants en provenance du Kosovo auraient une part disproportionnellement élevée de tendance à la violence et de criminalité en Suisse.
  • Le FPS exigeait le renvoi de tous les immigrants en provenance du Kosovo dans le délai initialement fixé.
  • Après une durée de séjour de 12 ans, les immigrants pourraient demander la naturalisation pratiquement inconditionnelle, le FPS ne voulant pas de nouveaux Suisses ayant un passé criminel.

Le président du tribunal du district judiciaire II Bienne-Nidau a condamné Scherrer le 13 mai 2003 pour publication d'énoncés discriminatoires sur le plan racial au sens de l'art. 261bis al. 4 CP à une amende de 2 000 francs. La Cour supérieure du canton de Berne a confirmé ce jugement le 4 novembre 2003.

Scherrer a alors formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral et demandé l'annulation du jugement de la Cour supérieure. Le procureur général du canton de Berne a, dans son préavis du 6 août 2004, demandé le rejet du recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si les propos du recourant remplissaient les conditions de l'infraction de discrimination raciale selon l'art. 261bis al. 4 CP. Cette disposition protège la dignité des personnes ou des groupes en raison de leur race, de leur ethnie ou de leur religion et interdit de les dénigrer ou de les discriminer d'une manière portant atteinte à la dignité humaine. Il convient de déterminer si les propos contiennent une disqualification globale du groupe concerné ou s'ils se limitent à une critique objective.

Les instances précédentes avaient considéré le communiqué comme une dénigration globale des Albanais du Kosovo, car il leur attribuait globalement un taux de criminalité supérieur à la moyenne. Le Tribunal fédéral a cependant précisé que l'interprétation d'un propos ne doit pas se fonder uniquement sur sa formulation, mais doit être appréciée dans son contexte global et en tenant compte de la compréhension moyenne d'un lecteur non prévenu. Il convient de noter que les déclarations politiques peuvent être formulées de manière simplifiée ou exagérée, à condition qu'elles ne revêtent pas un caractère globalement discriminatoire.

Le passage incriminé contenait certes l'affirmation d'une criminalité supérieure à la moyenne chez les Albanais du Kosovo, mais l'ajout « entre autres » indiquait que d'autres groupes pouvaient également être concernés. De plus, la demande de renvoi était liée à une critique de la politique d'asile du Conseil fédéral, sans qu'il en découle une dépréciation générale du groupe. Les propos ne pouvaient donc pas être considérés comme une diffamation…