En Fait
Le cas concerne une mère divorcée, Gisèle Y., qui a temporairement pris ses enfants avec elle, en violation du droit de visite réglé judiciairement. Le père, François X., a alors porté plainte pénale pour soustraction et rétention de mineurs. La mère a été condamnée en première instance et a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral a partiellement annulé le jugement et renvoyé l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen. Il est arrivé à la conclusion que le père aurait peut-être exercé de manière abusive le droit de porter plainte pénale, car il aurait auparavant empêché la mère d'exercer pendant une longue période le droit de visite. Le Tribunal fédéral a exigé de la juridiction inférieure des clarifications supplémentaires sur les circonstances dans lesquelles le père avait entravé le droit de visite de la mère.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que l'interdiction de l'abus de droit s'applique également en droit pénal et qu'une plainte pénale peut être considérée comme abusive si le plaignant a directement donné lieu à l'acte punissable du prévenu par son propre comportement illicite.
Dans le cas présent, les constatations de la juridiction inférieure indiquaient que le père aurait pu empêcher la mère d'exercer pendant une longue…