En Fait

[A. SA], une banque établie à Genève, a employé [C.] et [B.] en qualité de responsables du service "Asset Management Private Banking". En 2010, les autorités américaines ont ouvert une enquête contre [A. SA], la soupçonnant d'avoir aidé des clients américains à se soustraire à leurs obligations fiscales. [A. SA] a transmis des documents aux autorités américaines, contenant notamment les noms, prénoms, adresses e-mail et numéros de téléphone de [C.] et B.

[C.] et [B.] ont demandé à [A. SA] de leur remettre une copie des documents les concernant qui ont été transmis aux autorités américaines. [A. SA] a refusé, invoquant le secret bancaire et ses règles de sécurité internes. Les employés ont alors saisi le Tribunal de première instance de Genève, qui a ordonné à [A. SA] de leur remettre ces documents.

En Droit

La Cour fédérale a rejeté les recours de A. SA. Elle a considéré que la banque ne pouvait pas se fonder sur l'art. 47 de la Loi sur les banques ni sur l'art. 162 du Code pénal pour refuser de remettre une copie des documents aux employés. En effet, les documents transmis aux autorités américaines ne contenaient pas d'informations permettant d'identifier les clients, et les employés étaient déjà au courant du contenu des documents.

La Cour a ensuite procédé à une pesée des intérêts en application de l'art. 9 al. 4 de la Loi sur la protection des données. Elle a estimé que l'intérêt des employés à obtenir une copie des documents l'emportait sur celui de la banque à restreindre leur droit d'accès, notamment pour pouvoir évaluer les risques d'être inquiétés par les…