En Fait

Cette décision du Tribunal fédéral suisse concerne la qualité de partie plaignante des parents d'une personne décédée à la suite d'un incident survenu dans un hôpital public. Les faits sont les suivants :

  • Le 4 août 2014, C., la fille des recourants, a été amenée aux urgences psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) suite à une crise violente. Elle a été admise dans une unité spécialisée, mais le 6 août, elle a réussi à s'enfuir et s'est jetée dans le vide, décédant des suites de ses blessures.
  • Le Ministère public a ouvert une enquête et ordonné le classement de la procédure. Les parents de C. ont recouru contre cette décision, mais leur recours a été déclaré irrecevable par la Cour de justice genevoise.
  • Les parents ont alors recouru au Tribunal fédéral, contestant la décision de la cour cantonale qui leur avait refusé la qualité de partie plaignante.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours des parents. Il a considéré que, en tant qu'héritiers de leur fille décédée, ils étaient habilités à se constituer parties plaignantes durant la procédure préliminaire en vertu de l'art. 121 al. 1 CPP. Dès lors, ils disposaient d'un intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 382 al. 1 CPP pour recourir contre l'ordonnance de classement, sans devoir justifier d'un intérêt personnel distinct.

Le Tribunal fédéral a rejeté l'argument de la cour cantonale selon lequel les recourants ne pouvaient se prévaloir que de prétentions civiles…