En Fait
Marie Boog-Bähny, décédée le 20 octobre 1969, a laissé comme héritiers légaux son mari Alois Boog-Bähny et quatre enfants. La succession est restée non répartie jusqu'à aujourd'hui. Le 15 mars 1972, la Caisse de prêts Ebikon-Buchrain a exigé d'Alois Boog, en tant que représentant de la communauté héréditaire, le remboursement de prêts qu'elle avait accordés à la défunte en 1963 et 1964. Comme le remboursement n'a pas eu lieu, la Caisse de prêts a engagé une procédure de poursuite contre "la succession de Mme Marie Boog-Bähny".
Alois Boog a formé une réclamation contre l'ordre de paiement, car il n'était pas habilité à représenter la succession. Cette réclamation a toutefois été rejetée. Par la suite, Alois Boog a fait opposition à l'ordre de paiement, ce qui a conduit à l'octroi de la mainlevée provisoire au créancier.
Le 16 mars 1973, Alois Boog a formé en temps utile une action en contestation de la créance de la Caisse de prêts, en désignant "la succession de Mme Marie Boog-Bähny" comme demanderesse. Cependant, la demande a été rejetée par le tribunal de district de Lucerne-Ville et par le tribunal cantonal de Lucerne.
En Droit
Le Tribunal fédéral a dû décider si la succession en tant que telle pouvait agir en contestation en tant que demanderesse et être représentée par un héritier. Jusqu'à présent, la doctrine et la jurisprudence ont toujours soutenu que ni la communauté héréditaire ni la succession en tant que patrimoine distinct n'avaient la capacité d'ester en justice, car elles manquent de personnalité juridique.
Cependant, le Tribunal fédéral fait valoir qu'une exception au principe de l'incapacité d'ester en justice de la succession est prévue à l'art. 49 LP, selon lequel une succession non répartie peut faire l'objet d'une poursuite. Il en découle que la succession doit également se voir reconnaître la légitimation passive dans la procédure de mainlevée.
En ce qui concerne la question de savoir si la succession…