Admission de nouveaux moyens de preuve non pertinents dans la procédure de recours contre la décision sur l'opposition à la saisie

En Fait

Le 7 novembre 2016, la société J. Ltd (créancière saisissante) a déposé une requête de saisie auprès du tribunal de district de Zurich contre la société B. Ltd (débitrice saisie). Le tribunal de district a autorisé la saisie le 10 novembre 2016. La débitrice saisie a formé opposition à l'ordonnance de saisie le 16 janvier 2017. Le tribunal de district a rejeté l'opposition. La débitrice saisie a alors recouru auprès du tribunal cantonal de Zurich, qui a annulé l'ordonnance de saisie.

Par un recours au Tribunal fédéral, la société J. Ltd a demandé l'annulation du jugement du tribunal cantonal et la confirmation de la décision sur l'opposition à la saisie ainsi que de l'ordonnance de saisie. Le Tribunal fédéral a dû examiner la question de savoir si l'admission de nouveaux moyens de preuve non pertinents dans la procédure de recours contre la décision sur l'opposition à la saisie est compatible avec l'art. 9 Cst.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les "nouveaux faits" au sens de l'art. 278 al. 3 phrase 2 LP comprennent à la fois les nouveaux moyens de preuve pertinents et non pertinents. Les nouveaux moyens de preuve non pertinents sont des faits et des moyens de preuve qui existaient déjà avant la décision sur l'opposition.

Cette interprétation résulte d'une analyse globale des considérations systématiques et téléologiques de la loi. L'interprétation historique ne révèle rien qui s'opposerait à cette approche. L'admission de nouveaux moyens de preuve non pertinents est conforme à de nombreuses opinions…