En Fait
La télévision suisse DRS a diffusé le 1er juillet 2009 dans le magazine d'information "10 vor 10" le reportage "Le PLR et le lobby pharmaceutique". Le sujet du reportage était la thèse selon laquelle le PLR serait "lié" au lobby pharmaceutique. Cette hypothèse a été démontrée par des changements de personnel entre le secrétariat général du PLR et le secteur pharmaceutique ainsi que par des cartes de visite parlementaires.
Le "PLR.Les Libéraux-Radicaux" se sont alors adressés à l'Instance indépendante de plainte pour la radio et la télévision (UBI), qui a admis la plainte avec la voix prépondérante du président le 19 février 2010 et a constaté que le reportage avait violé le principe d'objectivité. Cependant, le Tribunal fédéral a admis le recours de la SSR contre cette décision et a constaté que le reportage litigieux n'avait pas violé le principe d'objectivité.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que la composition de l'UBI satisfaisait aux exigences d'une procédure équitable et du juge naturel constitutionnel. La voix prépondérante du président en cas d'égalité des voix est une nécessité inhérente au système admissible.
En ce qui concerne l'objectivité du reportage, le Tribunal fédéral a estimé que les émissions rédactionnelles doivent restituer de manière objective les faits et les événements, afin que le public puisse se forger sa propre opinion. Le reportage a pu faire sienne la thèse de la "collusion", mais devait garder ses distances par rapport au résultat de l'enquête et…