En Fait
Le 30 janvier 1980, la société suédoise I. AB et l'entreprise d'État de Dantzig C. ont conclu un contrat de coopération d'une durée de cinq ans portant sur des équipements navals. À l'article 11 du contrat, les parties ont convenu que les différends seraient tranchés de manière définitive par un tribunal arbitral de la Chambre de commerce, siégeant à Zurich et appliquant le droit matériel suisse.
En 1981, I. AB a déclaré le contrat résilié et a fait faillite peu après. Le syndic de faillite suédois a confirmé le 13 novembre 1987 que la masse de la faillite de I. AB avait cédé toutes les créances contre C. à C.S. Ltd.
C.S. Ltd. a alors engagé deux procédures arbitrales contre C. et C. S.A. Cependant, le tribunal arbitral a nié sa compétence par deux "décisions préliminaires" du 26 mars 1990.
C.S. Ltd. conteste ces décisions par un recours en matière de compétence et demande que la compétence du tribunal arbitral soit établie.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette les recours et confirme le rejet de la compétence par le tribunal arbitral.
Le tribunal arbitral a à juste titre nié sa compétence, car la clause compromissoire de l'article 11 du contrat n'a pas été transmise à C.S. Ltd. en raison de l'interdiction générale de cession prévue à l'article…