En Fait
Dans la commune de Spreitenbach, une procédure de remembrement a été engagée, impliquant également les parcelles du fermier Meier. Selon un plan, Meier devait recevoir une nouvelle parcelle 7a à la place de sa parcelle n° 868. Avant la fin de la procédure de remembrement, Meier a négocié avec Benz la vente de la future parcelle 7a. Le 8 juillet 1960, un contrat de vente authentique a été conclu, mais l'objet de la vente n'y était pas décrit avec précision.
La procédure de plan de quartier n'a pas abouti à la formation de la parcelle 7a, mais Meier a reçu une parcelle 102 m2 plus grande. Meier a alors contesté la validité du contrat de vente du 8 juillet 1960. Benz a formé une demande reconventionnelle visant à faire déclarer le contrat valable.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le contrat de vente du 8 juillet 1960 était nul en raison d'un vice de forme. L'acte authentique ne précise pas quelle parcelle fait l'objet de la vente. Bien que l'acte contienne des indications sur l'objet de la vente, celles-ci ne suffisent pas à identifier avec précision la parcelle envisagée par les parties.
Le Tribunal fédéral a rejeté l'avis de l'instance inférieure selon lequel l'invocation du…