En Fait
Le 29 décembre 1992, X. SA et C. Company Limited ont conclu un contrat de vente d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER pour un prix total de 17'595'000 US$. Le contrat prévoyait des paiements échelonnés, avec des acomptes à verser à différentes dates. [C.] a effectué des paiements partiels pour un total de 3'733'500 US$ avant que X. ne se départisse du contrat en raison du non-paiement d'un acompte. X. a conservé les acomptes already versés, en application de l'article 3 du contrat, qui stipulait que les versements partiels effectués par l'acheteur restaient acquis au vendeur en cas d'inexécution.
Les demandeurs, Y. et Z., cessionnaires de [C.], ont ouvert action contre X. pour obtenir la restitution des acomptes. La Cour de justice du canton de Genève a condamné X. à payer aux demandeurs le montant de 3'233'500 US$ avec intérêts. X. a recouru en réforme au Tribunal fédéral, qui a partiellement admis le recours et réformé l'arrêt attaqué.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la réduction de la peine conventionnelle excessive dans le cadre de l'article 163 al. 3 CO. Il a rappelé que les dispositions concernant la clause pénale sont applicables à la convention par laquelle les versements partiels effectués restent, en cas de résiliation, acquis au créancier. Le Tribunal fédéral a également souligné que le juge doit réduire les peines qu'il estime excessives, en tenant compte de toutes les circonstances concrètes de l'espèce.
Le Tribunal fédéral a considéré que la peine conventionnelle de 3'733'500 US$…