En Fait
La société coopérative « Vertglas, Genossenschaft der Schweizerischen Glasgrosshändler » a pour but de régler l'achat et la vente de vitres. La société Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne, qui exerce à la fois le commerce de verre et la vitrerie, a demandé à adhérer à la société coopérative. Cependant, la société coopérative a refusé l'admission en raison du fait que Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne n'avait pas signé le contrat de distributeur et ne remplissait pas les conditions d'admission.
Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne a intenté une action en justice pour demander son admission dans la société coopérative et pour obtenir des dommages-intérêts. Le tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté la demande. La société Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne a interjeté appel devant le Tribunal fédéral.
En Droit
1. Le refus d'admission d'un membre dans une société coopérative
Le Tribunal fédéral a considéré que la société coopérative pouvait refuser l'admission d'un membre si celui-ci poursuivait des buts contraires aux intérêts de la société. Dans ce cas, la société Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne exerçait à la fois le commerce de verre et la vitrerie, ce qui était interdit aux membres de la société coopérative.
2. Le boycott
Le Tribunal fédéral a également considéré que la société coopérative avait exercé un boycott à l'encontre de Wwe. Alfred Giesbrecht Söhne en refusant de la fournir en verre à des conditions égales à celles des membres de la société coopérative. Le boycott est une mesure illicite qui viole le droit de la personnalité tendant au libre exercice d'une activité économique.
3. La justification du boycott
Le Tribunal fédéral a considéré que le boycott ne pouvait être justifié que si la société coopérative pouvait prouver qu'elle avait des intérêts légitimes prépondérants qui ne pouvaient être sauvegardés d'aucune autre…