Art. 839 CO
1 La société peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
2 Les statuts peuvent, sous réserve de ce qui est prescrit quant au nombre variable des associés, régler les conditions particulières de l’admission; ces conditions ne doivent pas rendre l’entrée onéreuse à l’excès.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Boykott; recevabilité du recours en réforme, art. 44 OJ, 28 CC, 41 CO6 citations
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2Consid. 4 et 5).5 citations
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31. Art. 839 CO1 citations
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4Droit de la coopérative0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Ausschluss aus der Wohngenossenschaft; Kündigung des Mietobjekts1 citations
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Genossenschaft0 citations
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0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.