En Fait
Le ressortissant afghan X., né en 1986, est entré en Suisse en 2001 et a épousé une Suissesse en 2005. Il a été condamné en 2010 pour infraction à la loi sur les stupéfiants à une peine d'emprisonnement conditionnelle de deux ans. L'office des migrations du canton de Zurich a refusé de prolonger son autorisation de séjour, ce que le tribunal administratif du canton de Zurich a confirmé. X. a formé un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a admis le recours.
La décision du Tribunal fédéral repose sur la pesée des intérêts publics et privés contradictoires. Le tribunal a pris en compte la gravité de la faute, le degré d'intégration, la durée de la présence en Suisse et les inconvénients que le destinataire et sa famille pourraient subir.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé dans son arrêt la soi-disant « pratique Reneja », selon laquelle un étranger marié à une citoyenne suisse et qui demande pour la première fois ou après une courte durée de séjour le renouvellement de son autorisation, ne se voit en règle générale plus délivrer de titre de séjour en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans, même si l'on ne peut raisonnablement exiger de l'épouse suisse qu'elle quitte le pays.
Cependant, le tribunal a souligné que cette « règle des deux ans » ne constitue pas une limite stricte qui ne peut être dépassée. L'essentiel est toujours l'image globale de chaque cas individuel, qui doit être évaluée en fonction de tous les critères pertinents.
Dans le cas présent, le Tribunal fédéral a examiné la proportionnalité de la mesure ordonnée et a constaté que…