En Fait

En 1973 et 1974, F. [D.] et J. [B.] ont acheté diverses quantités de stupéfiants, qu'ils ont en partie consommés eux-mêmes et en partie revendus à des tiers. Le 3 mai 1975, le Tribunal correctionnel du district d'Orbe les a condamnés pour complicité de vol et infraction à la loi sur les stupéfiants, et les a condamnés à restituer à l'État respectivement 25'000 fr. et 25'000 fr. d'enrichissement illégitime. Le 23 juillet 1975, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis un recours des condamnés et réduit les montants à restituer à 20'000 fr. pour [D.] et 15'000 fr. pour B.

[D.] et [B.] ont interjeté un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral, concluant à la libération de l'obligation de restituer un montant quelconque du chef de l'enrichissement illégitime.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté les pourvois. Il a considéré que l'art. 24 de la loi sur les stupéfiants applicable à l'époque prévoyait l'obligation de restituer l'enrichissement illégitime, sans distinction entre les vendeurs de drogue agissant par cupidité et ceux le faisant pour se procurer de la drogue pour leur propre consommation. Le Tribunal a également jugé que l'enrichissement illégitime devait être calculé sur la base du montant…