En Fait

Aux fins de la planification, de l'exécution et du financement d'un projet de construction à Ebikon, F., A., Be. et Bi. avaient fondé en 1972 la société simple Consortium H. La mission d'architecture, y compris la direction des travaux, avait été conjointement confiée aux deux associés et architectes Be. et Bi. par le consortium.

En tant que créancier cessionnaire de la société H. AG, entre-temps déclarée en faillite, Christoph v. B. a poursuivi l'associé A. devant le Tribunal cantonal de Nidwald pour le paiement d'une créance de salaire de l'entrepreneur de 286'009.15 CHF conformément à un décompte de construction signé par Bi. Le Tribunal cantonal a partiellement admis la demande, à la suite de quoi le défendeur a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que l'architecte a besoin d'une autorisation expresse pour faire des déclarations juridiques au nom du maître d'ouvrage qui l'engagent financièrement de manière substantielle. Cela s'applique également lorsque l'architecte peut déduire son pouvoir de l'art. 396 al. 2 CO.

En l'espèce, Bi., en tant qu'architecte du consortium de construction, avait signé le décompte de construction sans que le consortium n'ait donné d'autorisation expresse pour la reconnaissance du salaire de l'entrepreneur. Il n'y avait pas non plus de procuration spéciale, de procuration déclarée ou de circonstances fondant la confiance qui…