Art. 374 CO
D’après la valeur du travail
Si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 367 CO. 1. Le manque de diligence de l'entrepreneur qui demeure sans incidence sur l'état de l'ouvrage et se manifeste uniquement par une augmentation inhabituelle du travail ou un emploi excessif de matériaux ne c…15 citations
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2Contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications11 citations
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3Contrat d'entreprise; réduction convenable du prix de l'ouvrage en cas de dépassement du devis approximatif (art. 374 et 375 al. 2 CO, art. 4 CC)7 citations
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4Contrat de bail; validité d'une convention relative aux paiements d'acomptes, lesquels sont notablement inférieurs aux frais accessoires effectivement échus (art. 18 et 257a al. 2 CO)5 citations
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5Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur4 citations
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6Art. 396 al. 2, art. 543 al. 3 CO3 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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13 citations
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13 citations29/10/2007 · 13 citations de
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12 citations31/01/2006 · 12 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.