En Fait
La Banque de Soleure SoBa avait engagé une poursuite en réalisation de gage immobilier contre M. H. L'office des poursuites a alors ordonné, conformément à l'art. 91 LP, la saisie des loyers de 42 places de stationnement et a fixé le loyer mensuel à CHF 2'100. La propriétaire tierce du gage immobilier, la Soc. Sch., s'est opposée à ce blocage du loyer. L'autorité de surveillance cantonale a levé le blocage du loyer, car la banque n'avait pas demandé le blocage du loyer en même temps que la poursuite et n'avait pas versé l'avance sur les frais. La banque a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le blocage du loyer peut également être demandé à un stade ultérieur que la poursuite, à condition qu'il n'y ait pas eu de renonciation expresse. Le créancier gagiste n'est pas tenu de verser l'avance sur les frais du blocage du loyer en même temps que la poursuite, car l'ordonnance sur les émoluments ne contient plus d'indications sur le montant de l'avance. Cependant, la demande ultérieure d'ordonnance du blocage du loyer et l'ordonnance subséquente de…