En Fait
U. a conduit son véhicule personnel sous l'influence du cannabis le 24 octobre 1998, ce qui a entraîné un grave accident de la circulation avec blessés. Le juge d'instruction a par la suite condamné U. pour lésions corporelles graves par négligence et conduite d'un véhicule en état d'inaptitude. L'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne a alors retiré le permis de conduire de U. pour une durée de deux mois. Contre cette décision, l'Office fédéral des routes a formé un recours de droit administratif, demandant le renvoi de l'affaire pour évaluation médicale de l'aptitude de U. à la conduite de véhicules à moteur.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la consommation régulière de drogues, par sa fréquence et son ampleur, est assimilable à la toxicomanie et peut compromettre l'aptitude à la conduite. Une consommation de cannabis altérant l'aptitude momentanée à la conduite peut justifier une expertise sur l'aptitude générale à la conduite de l'intéressé.
En l'espèce, les autorités connaissaient U. comme consommateur de stupéfiants, il avait consommé du cannabis le matin même de l'accident et a provoqué un grave accident sous l'emprise aiguë du cannabis. Par conséquent, l'Office de la circulation routière et de la navigation aurait dû ordonner une expertise médico-psychologique sur…