Art. 14 LCR
Aptitude et qualifications nécessaires à la conduite
1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2 Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
- a. il a atteint l’âge minimal requis;
- b. il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
- c. il ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
- d. ses antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3 Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
- a. il connaît les règles de la circulation;
- b. il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire188 citations
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2Retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme175 citations
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3Retrait de sécurité du permis de conduire170 citations
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4Retrait de sécurité, clarification de l'aptitude à la conduite automobile, retrait à titre préventif134 citations
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5Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR)93 citations
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6Retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 35 al. 3 OAC)92 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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42 citations
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32 citations26/04/2013 · 32 citations de
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Anordnung einer ärztlichen Untersuchung und Vorschussleistung32 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.