En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'un article publié par un éditeur et contre lequel l'une des personnes concernées avait exigé une déclaration rectificative. Le Tribunal cantonal avait rejeté l'ordonnance d'une déclaration rectificative, car la personne concernée avait déjà eu la possibilité d'exposer son point de vue dans une interview détaillée.
La personne concernée, le demandeur 2, avait ensuite interjeté appel auprès du Tribunal fédéral. Cependant, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal cantonal.
En Droit
Selon le message du Conseil fédéral, une déclaration rectificative peut non seulement être refusée si son contenu est illicite, mais aussi en cas d'abus de droit manifeste de la demande. Ce serait par exemple le cas si une personne utilisait la déclaration rectificative à des fins purement publicitaires ou souhaitait poursuivre dans les médias un différend qui devrait être traité ailleurs.
Le Tribunal fédéral a en outre expliqué qu'une déclaration rectificative peut également être considérée comme manifestement abusive si la personne concernée a déjà eu l'occasion d'exposer son point de vue. Dans le cas présent, le défendeur avait accordé au demandeur 2, après la publication de l'article contesté, la possibilité de…