En Fait

Le litige oppose les parents, A. et B., qui sont séparés et ont une fille, C., née en 2013, placée sous leur autorité parentale conjointe et leur garde alternée. Une curatelle a été établie en 2015 en vertu de l'art. 308 al. 1 et 2 CC. La mère a demandé une nouvelle évaluation de la situation de garde en octobre 2017. La KESB a réglementé les parts de garde des parents en juin 2018, mais le père a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par le Tribunal cantonal. Le père a ensuite formé un recours devant le Tribunal fédéral, demandant l'annulation des décisions des instances inférieures pour défaut de compétence.

Les faits clés sont les suivants

  • La KESB a réglementé les parts de garde des parents en juin 2018.
  • Le père a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par le Tribunal cantonal.
  • Le père a ensuite formé un recours devant le Tribunal fédéral, demandant l'annulation des décisions des instances inférieures pour défaut de compétence.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de la compétence de la KESB en matière de réglementation des intérêts des enfants mineurs. Selon l'art. 315 CC, la KESB est compétente pour réglementer les intérêts des enfants mineurs, sauf si un tribunal est déjà saisi de l'affaire. Dans ce cas, le Tribunal fédéral a considéré que la KESB avait compétence pour réglementer les parts de garde des parents, mais que le tribunal saisi de l'affaire avait compétence pour réglementer les questions relatives à l'entretien de l'enfant.

Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la nullité des décisions des instances inférieures. Selon la jurisprudence, une décision est nulle si elle est entachée d'un vice grave, si elle est contraire à la loi ou si…