En Fait
L. (né en 1943) travaillait en tant que chef d'équipe dans l'établissement d'intégration X, une entreprise relevant de l'Assurance-accidents suisse (SUVA). Le 14 juin 1990, il a subi un grave accident de la circulation avec son vélo sur le chemin du retour du travail. La SUVA a reconnu son obligation de prestations, mais a réduit les prestations en espèces de 10% en raison d'une négligence grave dans la survenance de l'accident.
L. a déposé une plainte contre la réduction, qui a été rejetée par le Tribunal cantonal du canton de Schaffhouse. L. a alors interjeté un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances indique que selon l'article 31 de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale et l'article 31 de la Charte sociale européenne (CSE), les réductions de prestations en cas d'accidents du travail ne sont pas autorisées. Cependant, l'accident en question s'est produit sur le trajet du travail et est généralement qualifié d'accident non professionnel selon le droit suisse.
Étant donné que les accords internationaux ne définissent pas plus précisément la notion d'"accident du travail", celle-ci doit être interprétée selon le droit interne. Conformément à l'article 7, alinéa 2, de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les accidents de trajet sont généralement considérés comme des accidents…