eKarto
Créer un compte

Art. 47 OCR

Traversée de la chaussée

1 Les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m.
2 Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l’égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu’il ne lui serait plus possible de s’arrêter à temps.
3 Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé et qu’un refuge coupe en deux tronçons, chacun d’eux est considéré comme un passage indépendant.
4 …
5 Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.
6 …
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); pri…
    ATF 129 IV 39
    · 29/11/2002 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Art. 33 al. 2, 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1, 47 al. 3 OCR
    ATF 91 IV 78
    · 09/04/1965 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Il ne peut admettre une renonciation que lorsque l'autre se démet de son droit sans équivoque (consid. 1). 3. Pour décider s'il y a avait une telle renonciation, on recherchera comment le conducteur devait juger de l'at…
    ATF 90 IV 214
    · 30/10/1964 · 4 citations
  4. 4
    Art. 47 al. 5 OCR
    ATF 101 IV 238
    · 25/04/1975 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Responsabilité civile du détenteur
    ATF 95 II 184
    · 08/05/1969 · 3 citations Résumé
  6. 6
    1. Art. 26 LCR
    ATF 94 IV 140
    · 15/11/1968 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.