En Fait
Le 6 décembre 1963, Meier conduisait son véhicule personnel en direction de la sortie de la ville de Zurich sur la Winterthurerstrasse. À l'intersection avec la Dübendorfstrasse, il s'est arrêté pour céder le passage au trafic venant de la droite. Lorsque les trois véhicules se sont remis en route, le piéton Ernesto Polentarutti a traversé le passage piéton situé juste après l'intersection. Meier n'a pas pu freiner à temps et a heurté Polentarutti avec l'aile avant gauche de son véhicule, ce qui a entraîné la chute et les blessures de ce dernier. Polentarutti a porté plainte pénale contre Meier pour lésions corporelles par négligence.
Le tribunal de district de Zurich a acquitté Meier, estimant que la collision était inévitable. Cependant, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a annulé ce jugement et a condamné Meier pour violation du droit de priorité des piétons en vertu de l'art. 33, al. 2 LCR et de l'art. 6, al. 1 OCR, à une amende de 200 francs.
En Droit
Le Tribunal de cassation a annulé le jugement du Tribunal supérieur et a renvoyé l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen. Il a expliqué que le droit de priorité des piétons sur les passages piétons n'est pas absolu, mais ne s'applique que dans une distance raisonnable du véhicule approchant. Le caractère raisonnable de la distance est déterminé par les conditions de la route et de la circulation, et non par la vitesse réelle du véhicule.
Comme Polentarutti avait traversé le passage piéton à une distance trop courte du véhicule, il…