Art. 49 LCR
1 Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l’exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s’y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l’extérieur des localités.
2 Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); pri…23 citations
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2Art. 33 al. 2, 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1, 47 al. 3 OCR6 citations
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3Il ne peut admettre une renonciation que lorsque l'autre se démet de son droit sans équivoque (consid. 1). 3. Pour décider s'il y a avait une telle renonciation, on recherchera comment le conducteur devait juger de l'at…3 citations
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4Responsabilité civile du détenteur2 citations
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5Accident sur une chaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée1 citations
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61. Art. 26 LCR1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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12 citations
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Grobe Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 2 SVG)9 citations
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Nichttragen einer Gesichtsmaske am Bahnhof (aCovid-19-Verordnung besondere Lage), Missachten von Anordnungen des Sicherheitspersonals usw.; Unschuldsvermutung, willkürliche Beweiswürdigung7 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.