Art. 33 LCR
1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.
2 Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent.
3 Aux endroits destinés à l’arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière29 citations
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2Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); pri…28 citations
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3Responsabilité du détenteur de véhicule automobile18 citations
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4Art. 33 al. 2, 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1, 47 al. 3 OCR10 citations
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5Principe de la confiance (consid. 1). 2. L'automobiliste qui croise un omnibus arrêté de l'autre côté de la route doit redoubler d'attention; selon les circonstances, il doit compter avec le risque de piétons qui viendr…9 citations
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6Il ne peut admettre une renonciation que lorsque l'autre se démet de son droit sans équivoque (consid. 1). 3. Pour décider s'il y a avait une telle renonciation, on recherchera comment le conducteur devait juger de l'at…4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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19 citations17/02/2010 · 19 citations de
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13 citations
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11 citations01/12/2005 · 11 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.