En Fait
Le 2 mai 1969 vers 18h35, Gisi conduisait son véhicule sur la Allmendstrasse en direction de Baldegg. Un autobus postal était arrêté sur le côté gauche de la chaussée, dans la direction opposée. Alors que Gisi s'approchait à une vitesse constante de 50 km/h, l'autobus s'est remis en route. À ce moment, le jeune Alain Mack, âgé de 7 ans, est sorti de derrière l'autobus pour traverser la chaussée en direction du Widenweg. Gisi a immédiatement freiné, mais a néanmoins heurté l'enfant avec l'avant de son véhicule. Alain Mack a été projeté vers l'avant et grièvement blessé. L'enquête de police a révélé que les pneus arrière du véhicule de Gisi étaient usés.En Droit
Le tribunal de district de Baden a d'abord acquitté Gisi de l'accusation de blessures corporelles graves par négligence, mais l'a condamné pour avoir conduit un véhicule non sûr. Sur recours du ministère public du canton d'Argovie, le tribunal cantonal a reconnu Gisi coupable de blessures corporelles graves par négligence et de conduite d'un véhicule non sûr, et l'a condamné à une amende avec sursis.
La Cour de cassation considère que le conducteur a l'obligation générale de prudence envers les piétons, et doit notamment réduire sa vitesse lorsqu'il croise un bus arrêté de l'autre côté de la route, afin de pouvoir réagir en cas de piétons imprudents sortant de derrière le bus. En…