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Art. 6 OCR

Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules

1 Avant d’atteindre un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d’un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.
2 Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d’accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale. Cette prescription ne s’applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d’une signalisation lumineuse et qu’aucun feu jaune ne clignote.
3 Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne s’arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.
4 Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu’en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.
5 Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu’à une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils s’arrêteront.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); pri…
    ATF 129 IV 39
    · 29/11/2002 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité
    ATF 121 IV 286
    · 31/08/1995 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Art. 33 al. 2, 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1, 47 al. 3 OCR
    ATF 91 IV 78
    · 09/04/1965 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Il ne peut admettre une renonciation que lorsque l'autre se démet de son droit sans équivoque (consid. 1). 3. Pour décider s'il y a avait une telle renonciation, on recherchera comment le conducteur devait juger de l'at…
    ATF 90 IV 214
    · 30/10/1964 · 4 citations
  5. 5
    1. Art 277 ter al. 2 PPF, art 18 al. 3 CP
    ATF 92 IV 20
    · 22/04/1966 · 2 citations Résumé
  6. 6
    1. Art. 26 LCR
    ATF 94 IV 140
    · 15/11/1968 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.