En Fait

L'après-midi du 6 décembre 1963, Polentarutti a été heurté et blessé sur un passage piéton à Zurich par une voiture conduite par Meier. Polentarutti a porté plainte pénale pour lésions corporelles par négligence.

Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a déclaré Meier coupable le 8 décembre 1964 de violation de l'art. 33 al. 2 LCR et de l'art. 6 al. 1 OCR, et de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), et l'a condamné à une amende de 200 francs.

Meier a formé un recours en nullité contre ce jugement. Le Tribunal de cassation du Tribunal fédéral a annulé le jugement du Tribunal supérieur et renvoyé l'affaire pour un nouvel examen.

Après un nouvel interrogatoire des témoins, le Tribunal supérieur a acquitté Meier le 21 décembre 1965 du chef de lésions corporelles par négligence. Polentarutti a formé un recours en nullité contre ce jugement.

En Droit

Le Tribunal de cassation a conclu que Meier a violé le droit de priorité de la piétonne Mme Bühler et s'est ainsi rendu coupable de la violation de l'art. 33 al. 2 LCR et de l'art. 6 al. 1 OCR. Il existe un lien de…