En Fait

N. était membre du conseil d'administration de la société O. AG, une société liechtensteinoise, depuis 1974. Cette société a fait faillite en 1990. Parmi les créanciers lésés se trouvaient A. et consorts (les demandeurs), qui avaient placé des fonds auprès de la banque P. Ltd. à Kingstown (Saint-Vincent-et-les-Grenadines). N. avait mis ses propres fonds à l'abri à temps auprès de la banque P. Ltd., tandis que les demandeurs ne pouvaient plus faire valoir leurs créances. Les demandeurs ont poursuivi N. en justice.

Le tribunal de district de Sargans et le tribunal cantonal de Saint-Gall ont rejeté la demande. Les demandeurs ont interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que le droit liechtensteinois était applicable. Bien que les demandeurs aient fait valoir que le droit allemand devait s'appliquer, car le lieu de réalisation du dommage se trouvait en Allemagne, où se trouvait leur patrimoine, le Tribunal fédéral a rejeté cet argument.

Conformément à l'art. 133, al. 2 LDIP, en l'absence de choix du droit applicable et de domicile différent entre l'auteur du dommage et la victime, seul le droit du lieu de réalisation du dommage est déterminant, si l'auteur du dommage devait s'attendre à la réalisation du dommage dans cet État. Le Tribunal fédéral a expliqué que…