En Fait
La société Inro Corsetry Ltd. détenait un compte en francs auprès de la Banque Michelis SA. Le 27 juin 1960, un montant de 51'675 fr. lui a été crédité, représentant prétendument la contre-valeur de 50'000 DM. En août 1960, l'avocat Dr. D. a acquis, pour le compte d'un nouveau groupe d'actionnaires, toutes les actions de la société Inro Corsetry Ltd. Après l'arrestation de Niederberger, le vice-directeur de la Banque Michelis SA, à l'automne 1960 pour des délits patrimoniaux, la banque a annulé le crédit de 51'675 fr. le 31 octobre 1960.
La société Inro Corsetry Ltd. a intenté une action contre la Banque Michelis SA pour le paiement de 10'547,75 fr. et la constatation que les parties se soient désintéressées de toutes les créances avec ce paiement. La banque a intenté une action en paiement de 44'092 fr. plus intérêts. Le tribunal de commerce du canton de Zurich a partiellement admis l'action principale et rejeté la demande reconventionnelle.
Les deux parties ont interjeté appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen dans le sens des considérants.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que la Banque Michelis SA, en tant que société anonyme, est responsable du dommage causé par les actes illicites de ses organes, conformément à l'art. 718 al. 3 CO. Niederberger, le vice-directeur de la banque, avait ordonné le crédit injustifié afin de simuler une réduction des dettes bancaires de la société Inro Corsetry Ltd.
Le Tribunal fédéral examine si Niederberger, en accordant le crédit injustifié, avait également l'intention de tromper des tiers, notamment les acheteurs d'actions, sur la valeur des actions de la société Inro Corsetry Ltd. Si tel était le cas, la Banque Michelis SA en serait responsable, car Niederberger…