Révocation de l'adjudication et interruption de la procédure d'adjudication par l'entité adjudicatrice

En Fait

L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a publié le 8 avril 2005 un important projet informatique de l'Administration fédérale des contributions dans le cadre d'une procédure ouverte et a attribué le 20 mars 2006 le marché à la société X. AG. Après que de longues négociations contractuelles n'aient pas abouti avec ce soumissionnaire, l'OFCL a révoqué l'adjudication par décision du 28 août 2007 et a publié le lendemain, le 29 août 2007, l'interruption de la procédure d'adjudication.

La société X. AG a formé le 14 septembre 2007 un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre ces deux décisions. Dans la procédure concernant la révocation de l'adjudication, elle a demandé l'annulation de la décision du 28 août 2007 et la constatation de l'illégalité de cette décision, ou éventuellement des actes de l'entité adjudicatrice ; elle a également demandé que l'effet suspensif soit accordé au recours et que l'entité adjudicatrice soit enjointe de s'abstenir de toute mesure d'exécution avec un tiers, notamment la conclusion d'un contrat avec un tiers ainsi que l'ouverture d'une nouvelle procédure d'adjudication et/ou l'attribution du marché à un tiers, concernant l'objet du litige. La recourante a formulé des demandes analogues concernant la décision d'interruption.

Par ordonnance intermédiaire du 30 janvier 2008, le Tribunal administratif fédéral a joint les deux procédures et a rejeté les demandes de la recourante visant à obtenir l'effet suspensif (initialement accordé à titre superprovisoirel).

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné la recevabilité du recours de droit public contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral. Il est parvenu à la conclusion que les conditions du recours sont remplies, car il s'agit d'une question de droit d'importance fondamentale et la recourante risque un préjudice irréparable.

Sur le fond, le Tribunal fédéral a confirmé l'avis du Tribunal administratif fédéral. L'entité adjudicatrice peut interrompre définitivement ou en vue d'un…