En Fait
Foot Locker Retail Inc. (intimée) a demandé le 6 avril 2004 la protection de la marque COLORADO pour différents produits des classes 18 et 25. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a rejeté la demande en se référant à l'art. 2 let. c en lien avec l'art. 30 al. 2 let. c LPM, car le signe était considéré comme trompeur pour les produits ne provenant pas des États-Unis.
La Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle a annulé la décision de l'IPI et a ordonné à ce dernier d'enregistrer complètement la demande d'enregistrement de la marque. Elle était d'avis que la pratique actuelle de limitation de la protection de la marque aux produits de l'origine géographique indiquée devait être modifiée.
Le Tribunal fédéral a admis le recours de droit administratif du Département fédéral de justice et police contre la décision de la Commission de recours.
En Droit
Selon l'art. 2 let. c LPM, les signes trompeurs sont absolument exclus de la protection de la marque. Une marque est trompeuse si elle contient une indication géographique et induit ainsi les destinataires à croire que les produits proviennent du pays ou de l'endroit indiqué, ce qui n'est en réalité pas le cas.
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la marque verbale/figurative COLORADO est comprise par le public suisse comme une référence à l'État américain du Colorado. Par conséquent, il existe un risque de…