En Fait
Allergan Inc., une société américaine, est active dans le domaine des produits de santé et de soins de la peau. Elle commercialise en Suisse le médicament BOTOX. Labo Cosprophar AG fait la publicité et commercialise sous la marque BOTOINA une ligne de cosmétiques pour le traitement des rides.
Allergan a déposé une plainte auprès du tribunal civil de Bâle-Ville, demandant notamment l'interdiction de l'utilisation de la marque BOTOINA et de la publicité dominante pour des cosmétiques destinés au traitement des rides avec une seringue. Le tribunal a partiellement ordonné des mesures provisionnelles en ce sens.
Labo Cosprophar a recouru contre cette décision. Le Tribunal fédéral a annulé l'interdiction de la publicité dominante avec une seringue, car elle était trop vague. Il a par ailleurs rejeté le recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si la juridiction inférieure avait à juste titre considéré qu'il y avait une violation du droit de la concurrence déloyale. Il est arrivé à la conclusion que la juridiction inférieure n'avait pas agi de manière arbitraire en affirmant un rattachement déloyal à la marque BOTOX et un risque de confusion indirect.
Cependant, le Tribunal fédéral a estimé que l'interdiction énoncée au chiffre 2 de…