En Fait
La société Elektrisola Feindraht AG a été fondée le 23 janvier 1968 à Lucerne, produisant et distribuant notamment des fils et câbles nus et isolés, des torons et des câbles ainsi que des articles connexes. La Schweizerische Isola-Werke AG, basée à Breitenbach, fabriquait et commercialisait déjà des vernis isolants, des matériaux isolants, des fils et câbles isolés ainsi que des pièces céramiques isolantes pour l'électronique. La Schweizerische Isola-Werke AG a considéré la création de la société Elektrisola Feindraht AG comme une violation de ses droits et a porté plainte en décembre 1968 contre Elektrisola Feindraht AG, demandant l'interdiction d'utiliser le mot "Elektrisola" et le changement de sa raison sociale pour ne plus contenir ce mot.
Le Tribunal cantonal de Lucerne a partiellement fait droit à la plainte le 18 juin 1970 et a interdit à la défenderesse l'utilisation du mot "Isola", mais pas l'utilisation d'articles connexes. Elektrisola Feindraht AG a interjeté appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal cantonal. Il a conclu que la raison sociale d'Elektrisola Feindraht AG prêtait à confusion avec celle de la Schweizerische Isola-Werke AG, car le mot "Isola" est l'élément le plus distinctif dans les deux raisons sociales. L'ajout "Feindraht" dans la raison sociale d'Elektrisola Feindraht AG n'est pas suffisant pour créer une distinction suffisante.
Le Tribunal fédéral a considéré que l'utilisation du mot "Isola" par Elektrisola Feindraht AG constituait une usurpation de nom au sens de l'art. 29 al. 2 CC, car la Schweizerische Isola-Werke AG utilise ce mot depuis des…