En Fait
Le litige oppose la Philanthropische Gesellschaft Union, une association de caractère privé, et H. Metzler, un éditeur d'annuaires, qui a publié un annuaire des membres de l'association sans son consentement. L'association et trois de ses membres ont introduit une action en justice pour faire cesser la publication et la diffusion de l'annuaire, ainsi que pour obtenir la remise des exemplaires en possession de l'éditeur.
La Cour de district de St-Gall a fait droit à la demande, mais l'éditeur a interjeté appel devant le Tribunal cantonal de St-Gall, qui a rejeté l'appel. L'éditeur a ensuite formé un recours devant le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la publication de l'annuaire des membres de l'association constituait une atteinte à la vie privée des membres et de l'association. Il a considéré que la vie privée est un droit fondamental qui protège les individus contre les ingérences non autorisées dans leur sphère privée.
Le Tribunal fédéral a estimé que la membership dans une association de caractère privé, comme la Philanthropische Gesellschaft Union, fait partie de la vie privée des membres et que la publication de l'annuaire sans consentement constitue une atteinte à cette vie privée. Il a également considéré que l'association elle-même a un intérêt légitime à protéger la confidentialité de ses membres.
Le Tribunal fédéral a rejeté les arguments de l'éditeur, selon lesquels la publication de l'annuaire était…