En Fait

Les époux Pierre et Julie Z. ont acquis en copropriété des immeubles pendant leur mariage. Le Tribunal civil du district de Porrentruy a prononcé leur divorce et attribué la pleine propriété des immeubles à Julie Z., condamnant celle-ci à payer une soulte de 43'000 francs à son ex-conjoint. Les deux parties ont fait appel de ce jugement. La Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a confirmé l'attribution des immeubles à Julie Z. et fixé la soulte à 50'000 francs. Pierre Z. a recouru en réforme au Tribunal fédéral, contestant l'attribution des immeubles à son ex-épouse.

Les faits clés sont les suivants

  • Les époux Z. ont acquis les immeubles en copropriété pendant leur mariage.
  • Le Tribunal civil du district de Porrentruy a prononcé leur divorce et attribué la pleine propriété des immeubles à Julie Z.
  • La Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a confirmé l'attribution des immeubles à Julie Z. et fixé la soulte à 50'000 francs.
  • Pierre Z. a recouru en réforme au Tribunal fédéral, contestant l'attribution des immeubles à son ex-épouse.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la demande de Pierre Z. en vertu de l'article 205 alinéa 2 du Code civil suisse (CC), qui permet à un époux de demander l'attribution entière d'un bien en copropriété s'il justifie d'un intérêt prépondérant. Le Tribunal fédéral a rappelé que l'intérêt prépondérant peut revêtir diverses formes, notamment l'intérêt affectif, les liens étroits avec le bien, les raisons familiales, etc.

Le Tribunal fédéral a constaté que la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura avait admis l'intérêt prépondérant de Julie Z. à l'attribution entière des immeubles, en considérant notamment son intérêt affectif, ses liens étroits avec les immeubles, acquis de son père, et les raisons familiales, notamment l'intérêt de son fils. Le…