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Art. 159 CC

Union conjugale; droits et devoirs des époux

1 La célébration du mariage crée l’union conjugale.
2 Les époux s’obligent mutuellement à en assurer la prospérité d’un commun accord et à pourvoir ensemble à l’entretien et à l’éducation des enfants.
3 Ils se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage)
    ATF 133 V 504
    · 06/08/2007 · 98 citations Résumé
  2. 2
    Pas d'obligation de verser une avance de frais judiciaires pour le concubin
    ATF 142 III 36
    · 17/12/2015 · 78 citations Résumé
  3. 3
    Entretien du conjoint durant la séparation; concubinage
    ATF 138 III 97
    · 18/01/2012 · 65 citations Résumé
  4. 4
    Perte du droit à la rente du conjoint divorcé vivant en concubinage
    ATF 118 II 235
    · 16/01/1992 · 48 citations Résumé
  5. 5
    Protection de l'union conjugale, contribution à l'entretien du conjoint; violation arbitraire de l'interdiction de la reformatio in pejus; délai pour reprendre une activité lucrative après la naissance d'un enfant conçu…
    ATF 129 III 417
    · 22/05/2003 · 45 citations Résumé
  6. 6
    Naturalisation facilitée, révocation (art. 27 et 41 LN)
    ATF 128 II 97
    · 11/02/2002 · 38 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.