En Fait
Sur la demande des frères et sœurs M. [Z.], E. V.-Z., T. S.-Z., B. [Z.] et M. G.-Z., le Tribunal cantonal d'Uri a déclaré le frère K. [Z.] redevable d'une compensation d'une valeur de 300'000 francs suisses pour un bien immobilier situé à F., reçu de son vivant du défunt L. Z. La Cour supérieure du canton d'Uri a confirmé la décision de première instance. Le défendeur K. [Z.] a interjeté recours contre le jugement de la Cour supérieure.En Droit
Le Tribunal fédéral expose que la compensation doit être examinée dans le cadre du partage successoral. Certes, la demande de compensation peut être soulevée dans la procédure de partage successoral et constitue souvent une demande partielle de partage successoral avec une prétention juridique autonome. Néanmoins, l'intérêt à obtenir un jugement déclaratoire en tant que condition de procédure doit être démontré par le demandeur. Un tel intérêt fait généralement défaut lorsqu'une action en exécution est disponible, permettant d'obtenir un jugement exécutoire.
En l'espèce, il ne peut être jugé si un intérêt à obtenir un jugement déclaratoire conforme au droit fédéral a été reconnu, car la décision attaquée ne contient pas de constatations de fait sur l'état de la procédure de partage successoral. Par conséquent, l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, le recours étant admis.
La jurisprudence de l'ATF 84 II…