En Fait
Josef Böbner-Koch, décédé en 1924, était propriétaire d'un domaine agricole. Ses héritiers légaux, sa veuve survivante et ses sept enfants, ont conclu un accord le 1er octobre 1927 selon lequel les fils Josef et Alfred Böbner ont repris le domaine et les autres frères et sœurs ont été indemnisés.
Josef et Alfred Böbner ont exploité le domaine en commun par la suite. Alfred Böbner est décédé le 7 août 1961. Sa succession comprenait sa part dans le domaine. Le registre foncier indiquait Josef et Alfred Böbner comme "copropriétaires en tant que communauté héréditaire".
En tant qu'héritier de Karolina Hofstetter-Böbner, décédée le 31 mars 1965, son fils Franz Hofstetter a demandé le 20 mai 1965 l'attribution du domaine selon le droit successoral paysan. Les tribunaux ont rejeté cette demande.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal supérieur de Lucerne. Il a expliqué que les frères Josef et Alfred Böbner avaient exploité le domaine non pas en tant que communauté héréditaire, mais en tant que société simple.
Bien qu'il soit généralement admis que des héritiers individuels puissent poursuivre la communauté héréditaire après avoir indemnisé les autres, l'accord du 1er octobre 1927 et le comportement ultérieur des frères montrent qu'ils avaient repris le domaine pour…